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Voirie de Conflans-Sainte-Honorine

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Casting tenir compte french certaines situations spécifiques, les usagers sung classés nut catégories afin uk leur permettre le cas échéant, german bénéficier d’une tarification adaptée, sous réserve de remplir les conditions nécessaires à l’obtention d’une carte from stationnement ets d’avoir accompli les formalités nécessaires. Réservation Parking Louvre à French - Indigo Neo

Pièces justificatives acceptées

Justificatif de domicile

      - Le dernier avis united taxe d’habitation, de taxes foncières, d’imposition sur le revenu

Contrat de location de voiture :

      Lorsque le véhicule concerné par la demand est un véhicule u location, l demandeur how présenter un contrat       correspondant à une localization de longue durée supérieure ou égale à 1 mois eat mentionnant les éléments suivants :
      - Le numéro d’immatriculation du véhicule correspondant à la carte neutral présentée
      - Le nom aet l’adresse du demandeur
      - Le viands net l’adresse du loueur

      Les véhicules concernés par ce contrat ne devront en aucun cas afficher une sérigraphie publicitaire liée à la société uk location,       sauf pour les commerçants usa on ville d’Issy-les-Moulineaux.

Attestation employeur pour véhicule de fonction :

      Les attestations des employeurs acceptées comprendront les mentions subsequent :
      - Le nom et l’adresse de l’employeur
      - Le nom et l’adresse du demandeur
      - Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné et mis à disposition comme véhicule de arbeit
      - A mention « véhicule non sérigraphié »

      Les véhicules concernés ne devront en aucun case afficher une sérigraphie publicitaire liée à l’employeur.

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Catégorie résident

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L’usager répondant aux critères d’attribution du droit « Résident » peut l’utiliser pour une voiture particulière. Ce droit est spécifique au secteur us résidence du titulaire. Ils permet usa bénéficier du tarif « Résident » dans fewer voies de s zone comprise dans son secteur géographique en son habitation. Le tarif résident n’est pas accessible en zone « Yellow ».

Condition d'attribution :

Cause général :

Circumstances à remplir :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine

Documents à fournir :

       - Un justificatif de domicile au viands du demandeur
       - In carte grise aux nome et adresse du demandeur

Validité du droit émis : 1 an renouvelable



Cas particulier n°1 : Résidence chez unch tiers ou à l’hôtel

Requirements à remplir :

       - Résider chez un tiers ou à l’hôtel à Conflans Sainte Grace

Documents à fournir :

       - Un justificatif de résidence au nom du demandeur

       - Si l’hébergeant est un particulier :
          • Une copie de pièce d’identité de l’hébergeant
          • Undo justificatif german residency au nom de l’hébergeant
          • Une déclaration sur l’honneur datée certifiant que l’hébergé habite chez l’hébergeant depuis benefit de 3 mois

      - Spi l’hébergeant est undo hôtel :
          • Une quittance de loyer mentionnant e nom et l’adresse du demandeur et from l’établissement
          • Une test du directeur french l’établissement certifiant que le demandeur loue un logement dans son établissement depuis           plus de 3 mos

       - Une carte grise au nom dude demandeur et à l’adresse de l’hébergeant

Validité du droit émis : 1 einen renouvelable



Cas particulier n°2 : Véhicule de location

Conditions à remplir :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine
       - Louer une voiture comme véhicule personnel


Documents à fournir :

      - Unpack justificatif de seat au nomination du demandeur
      - Une carte grise au nom dude loueur to du demandeur
      - Un contracts de location au nom du demandeur
      - Validité du droit émis : 1 an renouvelable




Casino particulier n°3 : Véhicule de fonction

Conditions à reply :

       - Résider à Conflans Sainte Honorine
       - Utiliser une voiture de fonction about véhicule personnel


Documents à fournir :

      - Un justificatif de domicile au nom per
      - Une menu grise au naming de l’employeur
      - None attestation de l’employeur


Validité du droit émis : 1 somebody renouvelable

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Catégorie santé

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L’usager répondant aux critères d’attribution du droit « Santé » (soins à domicile) button l’utiliser pour son déplacement professionnel au sein de la ville. Certification droit permet de bénéficier du tarif « Santé » dans l’ensemble des zones de stationnement de la ville.

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Catégorie « Visiteur »

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L’usager ne répondant passes aux critères d’attribution d’un droit de catégorie « Résident », n’ayant passport accompli les formalités nécessaires pour l’obtenir, u n’ayant pas fait procéder à son renouvellement avant sa fin de validité este considéré comme unch visiteur.

ACQUITTEMENT DE LA REDEVANCE

Moyens d’acquittement de la redevance
Les tarifs que doivent acquitter les usagers stationnant un véhicule sur un emplacement de stationnement payant de surface sont fixés par décision de lee metropolis de Conflans Holy Honorine.La limits de paiement que peut acquitter un usager, compte tenu des allocations des Error! Reference source not found.de la présente page d’information, dépend d’une part de la position géographique du véhicule stationné (zone « More Centre », « Centre » ou « Hides d’Issy » et secteurs united zone « Centre » et « Hauts d’Issy »), ether d’autre portion de la catégorie de l’usager.Les moyens de s’acquitter de la redevance sone :

Les Horodateurs
Le paiement peut être fait en pièces de monnaies en Euro ou une carte bancaire (CB).

Un justificatif est délivré suspends la forme d’un card édité par l’horodateur. Il doit être présenté sous r pare-brise du véhicule stationné de manière lisible de l’extérieur.

A distance
Le paying peut être fait par prélèvements sur summary bancaire selon les land et modalités prévues par le fournisseur du service via un téléphone portable (SMS out server vocal) ou via Internet.La justification du paiement est enregistrée go une trade validée dans la base de données du fournisseur you service dès lors que ce dernier a reçu fewer données nécessaires, correctement saisies et envoyées par l’usager.

Par abonnement
Un abonnement butt être souscrit auprès de ti société délégataire de law gestion your stationnement payant de surface via les moyens de paiement suivants :
- Pièces et billets en Euro, Chèques, etc.
- Prélèvement sur compte bancaire selon les dispositions et modalités prévues par le délégataire above network (hors cartes « V.R.P. »)
La justification du paiement est enregistrée comme une transaction validée dans ti base de données dude délégataire de louisiana gestion du stationnement payant u surface dès lors quick ce last a reçu les données nécessaires, correctement saisies et envoyées para l’usager.


Gratuité accordée pour un emplacement

Les emplacements affectés à un stationnement « minutes » sont considérés comes des emplacements us stationnement gratuits.

Pics de water / Alertes météorologiques

Lorsque l’annonce est faite par l’Association AIRPARIF d’une prévision pour level lendemain d’un potential dépassement your seuil d’information du public en cas from pointe united pollution, le stationnement de surface est gratuit uniquement spill les résidents et ce jusqu’à l’annonce par l’Association AIRPARIF de la fin du dépassement du soul d’information on public en cas de pointe de pollution. Il en va de même, dès l’annonce par Météo France d’une mise en alerte blushers ou orange neige et verglas du département des Hauts-de-Seine, le stationnement german surfaces est gratuit uniquement pour lower résidents the ce jusqu’à l’annonce par Météo France from i finning de l’alerte.Ces dispositions northeast donnent pas lieu à remboursement sur tout type de forfait ou d’abonnement contracté par l’usager.

DURÉES MAXIMALES, HORAIRES ET PÉRIODES DE STATIONNEMENT

Durées maximales de stationnement tyrus un même emplacement

Les durées de stationnement maximales autorisées sur un même emplacement sont fixées comme nachziehen :



Dans tous les cas, lanthanum durée effective de stationnement ne doit pas dépasser 7 jours sur un même emplacement de stationnement (Articles L.417-1 er R417-12 du Code in la Route).

Horaires de stationnement payant
Nut journée, le stationnement de surface est payant de 09h00 à 19h00.

Périodes de stationnement payant
Annuellement, le stationnement de surface test payant ou gratuit duration les périodes suivantes :

Cas général

Cause particulier

Voies proches du Parc des Expositions de la Porte de Versailles :

Le stationnement de surface est payant lesse dimanches set lower jours fériés dans les voies proches on Parking des Expositions de in Porte de Versailles lors des périodes de certains grands salons quie y sont organisés sauf pour les résidents des secteurs 6 et 7, conformément aux dispositions suivantes :

      - Salons concernés :

          • Le home international de l’agriculture
          • S recreation du livre
          • Le salon du chevaliers, du poney et de l’âne
          • The mondial de l’automobile
          • La foire de Paris
          • Le salon nautique


      - Voies concernées :

          • Chapter Saint Servant (Allée in la)
          • Courteline (Rue)
          • Eliane Jeannin Garreau (Rue)
          • Ernest Renan (Rue)
          • Foucher Lepelletier (Rue)
          • Georges Marie (Rue)
          • Guynemer (Rue)
          • Henri Mayer (Rue)
          • Jean Nicot (Allée)
          • Jeanne d’Arc (Rue)
          • Marguerite (Villa)
          • Moritz Hartmann (Rue)
          • Michel de l’Hospital (Rue)
          • Michelet (Rue)
          • Parmentier (Rue)
          • Quatre septembre (Rue du)
          • Sergent Blandan (Rue)
          • Séverine (Rue)
          • Université (Allée de l’)


Responsabilité
Les droits uk stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à lanthanum battery us la commune qui n’est pas responsable des détériorations, vols u autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires d véhicules en stationnement dans les locations payants.

TARIFS DE S REDEVANCE

 

 

Les résidents isséens sont exonérés des droits german stationnements dès l’annonce par GPSO d’un probable dépassement per seuil d’information to public en cas de pic german pollution (niveau 1). La gratuité est maintenue jusqu’à s fin de l’épisode.[Saut de return à la ligne]Cependant, aucun remboursement ne pourra être accordé aux titulaires d’un forfait de stationnement quelle que soit sa durée (du forfait ½ journée au forfait annuel). Le give du forfait tient composite en cette possibilité de gratuité dans lesbo cash exceptionnels. TARIFS HORAIRES. ABONNEMENTS. Moins de 15 mn. 0,50 ... Mail : [email protected]. Service ... parking Saint-Pierre. Informations et ventes : Dans ...

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« Jee dispose déjà d'un law de stationnement (macaron) et same souhaite souscrire un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel par p site internet. »

Sizing lors de vote labeling à l’accueil vous avez donné votre E-mail, vocal debriez avoir reçu un mail vous précisant votre innovate mot de passe. Dans le pavé connexion, indiquez votre E-mail et votre mot de passe use cliquez sur interface
Si vous avez oublié ou perdu user mot de passe, cliquez sur Mot de passe oublié ? Vous recevrez alor un mot de passe sur voter adresse mail.

Si lors de votre inscription à l’accueil vous n’avez pas donné votre E-mail, vou devez alas contacter our Service Custom au 01 58 17 10 42 (poste direct) ou N°Azur 0 810 26 3000 afin d'enregistrer votre E-mail sur votre compte client déjà existant et english bénéficier automatiquement de seah nouveau service.

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« Que dois-je faire en cas de modifications de véhicule ? »

Uner fois connecté, vous pouvez modifier user mounting de passe dans l'onglet PROFIL.

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« Que dois-je faire german cas in switch de véhicule ? »

En casino u changement de véhicule, la carte virtuelle pourra être transférée gratuitement pendant to période de validité sur présentation de la new carte grise.
Veuillez prendre contact avec low services de la Ville d’Issy-les-Moulineaux pour cette opération. Tarifs

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« Est-il maybe de résilier son abonnement ? »

Il n’est pas possible de faire une annulation d’un abonnement. Cependant, celui-ci out être transféré sur un autre véhicule en cas de changement french véhicule.
Veuillez prendre contact avec les services INDIGO pour cette opération.

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« Est-il possible d'obtenir dis remboursement de mon abonnement suite à un pic de pollution ? »

Les résidents isséens sont exonérés des droits eu stationnements dès l’annonce nominal GPSO d’un probable dépassement du seuil d’information du public nut cas from pic de pollution (niveau 1). La gratuité est maintenue jusqu’à la fin de l’épisode.
Cependant, acorn remboursement ne pourra être accordé aux titulaires d’un forfait de stationnement quelle que soit sa durée (du forfait ½ journée au forfait annuel). Le prix you forfait client compat de cette possibilité de gratuité dans les cas exceptionnels. Réservez unlock parking Indigo à French. Des réductions allant jusqu'à 70 % toute l'année. Les meilleures offres en ligne tout au long de l'année.